Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le :
23/08/2023
23
août
août
08
2023
Source : www.lemag-juridique.comEn droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : la quotité disponible, étant la part dont le défunt (le de cujus) pouvait librement disposer de son vivant, notamment par l’attribution de legs... Lire la suite
Historique
-
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...Source : www.efl.fr
-
Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPour la Cour de cassation, vu le principe de la réparation intégrale sans per...Source : www.lemag-juridique.com
-
Création du Conseil national du commerce
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit commercialLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...Source : efl.businesscomm.fr