Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme

Historique

• Gestion du port du voile en entreprise
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
   Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...
  Source : www.droit-travail-france.fr
  Lire la suite
• Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
  Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Anticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• La communication d'incendie entre immeubles voisins n'entre pas dans le champs de la responsabilité des troubles du voisinage
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La responsabilité en cas de communication d’incendie prévue par l’article 124...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Reconnaissance parentale dans un couple non marié
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite