Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?
Publié le :
03/07/2023
03
juillet
juil.
07
2023
Source : culture-rh.comS’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de travail, comment bien l’appliquer pour les salariés ? Le salarié doit-il toujours démontrer le préjudice ?... Lire la suite
Historique
-
Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailS’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de trava...Source : culture-rh.com
-
Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendan...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec un harcèlement moral et dommages et intérêts pour harcèlement moral sont-ils cumulables ?
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEstimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, consécutivement à s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEngagée en qualité d'avocate salariée, une salariée avait fait l’objet d’un l...Source : www.lemag-juridique.com
-
La preuve du paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés incombe à l’employeur
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailIl appartient à l’employeur, débiteur de l’obligation de paiement de l’intégr...Source : www.efl.fr
-
Licenciement : preuve illicite acceptée… si indispensable
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa chambre sociale de la Cour de cassation rappelle à juste titre que l’illic...Source : www.lemag-juridique.com