Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée

Historique

• Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 jan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le jugement de divorce acquiert force de chose jugée à l’expiration du délai d’appel, rendant prescrite la saisie conservatoire pratiquée plus de cinq ans après
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un jugement acquiert force de chose jugée lorsqu’il n’est plus susceptible d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Deux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel contrôlés sur trois insèrent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  La hausse spectaculaire des prix de fourniture d’électricité et de gaz nature...
  Source : www.economie.gouv.fr
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