La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
Publié le :
22/12/2020
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Source : www.liberation.frUn baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce mardi souligne leurs répercussions sur les parcours professionnel et personnel. L’origine ou la couleur de peau et l’état de santé ou le handicap restent les critères les plus discriminants... Lire la suite
Historique
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Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursLa tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...Source : www.editions-tissot.fr
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Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionObliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...Source : www.lavieimmo.com
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Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionSi vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...Source : jardinage.lemonde.fr
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Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxConformément à l’article 1402 du Code civil, sous le régime légal de la commu...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursUn baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce ma...Source : www.liberation.fr
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Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit de la consommationPour la première fois en appel, le compteur Linky d'Enedis est sérieusement c...Source : www.leprogres.fr