Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements
Publié le :
02/03/2022
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Source : www.efl.frUn arrêté du 26 janvier 2022 modifie l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une location à usage d’habitation... Lire la suite
Historique
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L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit du travail - SalariésUn accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, l...Source : www.actu-juridique.fr
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Vers un allègement des frais applicables aux successions et aux donations ?
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne proposition de loi, visant à alléger les frais applicables aux succession...Source : www.actu-juridique.fr
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Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationCette nouvelle loi aborde de nombreux sujets : aider au mieux les enfants con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Celui qui a la qualité de copropriétaire peut agir en nullité du mandat de syndic
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit immobilier / CopropriétéTout copropriétaire est recevable à agir en nullité du mandat de syndic en ra...Source : www.efl.fr
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Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleUn arrêté du 26 janvier 2022 modifie l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'...Source : www.efl.fr
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit du travail - SalariésPour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la lo...Source : www.lexplicite.fr