Comment sont calculées les révisions de loyer ?
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
Source : www.economie.gouv.frPlusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Ils sont calculés et diffusés chaque trimestre par l'Insee... Lire la suite
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Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des péri...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit immobilierLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...Source : www.service-public.fr