Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité

Historique

• Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...
  Source : www.efl.fr
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• L'employeur qui ne prévient pas l'agression du gardien d'immeuble commet une faute inexcusable
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Une gardienne est agressée sur son lieu de travail et agit pour voir reconnaî...
  Source : www.efl.fr
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• Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...
  Source : infodujour.fr
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• Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine 
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, préc...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...
  Source : www.editions-tissot.fr
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