Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Publié le :
08/07/2021
08
juillet
juil.
07
2021
Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de carence de 3 jours (soit 87 jours indemnisés)... Lire la suite
Historique
-
Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursC'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoi...Source : www.gerantdesarl.com
-
Consommation : la garantie légale de conformité sera désormais inscrite sur les tickets de caisse
Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021Droit de la consommationÀ partir du 1er juillet, si vous achetez un aspirateur, un smartphone ou des...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
-
Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021Droit de la consommationLa première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un re...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Immobilier : construire sans permis... un vice caché en cas de vente !
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUne construction édifiée à l'origine sans permis est atteinte d'un vice caché...Source : www.moneyvox.fr
-
Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursPour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse...Source : www.efl.fr