La scolarisation reste un droit même après seize ans

Historique

• La scolarisation reste un droit même après seize ans
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
  Source : www.gisti.org
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• Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle...
  Source : juridiconline.com
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• Il sera désormais plus facile de changer de régime matrimonial
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Il ne sera bientôt plus nécessaire d’attendre deux années de mariage, pour po...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à c...
  Source : www.efl.fr
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• Absence de descendance et succession?
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...
  Source : www.lemonde.fr
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• Action contre le médicament Androcur accusé d'être à l'origine de tumeurs
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Paris, 3 avr 2019 (AFP) - Trois femmes traitées par le médicament Androcur ac...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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