Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le :
24/06/2020
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Source : www.juridiconline.comUne réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales... Lire la suite
Historique
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Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...Source : www.efl.fr
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Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...Source : www.gazette-du-palais.fr