Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié

Historique

• Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?
  Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  S’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de trava...
  Source : culture-rh.com
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• Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec un harcèlement moral et dommages et intérêts pour harcèlement moral sont-ils cumulables ?
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, consécutivement à s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Engagée en qualité d'avocate salariée, une salariée avait fait l’objet d’un l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La preuve du paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés incombe à l’employeur
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Il appartient à l’employeur, débiteur de l’obligation de paiement de l’intégr...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement : preuve illicite acceptée… si indispensable
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle à juste titre que l’illic...
  Source : www.lemag-juridique.com
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